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Transmission de patrimoine


Estimez vos droits de succession.

Simulation non contractuelle, ayant un caractère purement indicatif, car basée sur les informations et hypothèses enregistrées par l'internaute.

 

Statut matrimonial et transmission de patrimoine.

 

     b1) Vous êtes mariés.
Le patrimoine transmis au conjoint survivant dépend du régime matrimonial, d’une éventuelle donation entre époux, d’un testament, de la présence d’enfants communs ou non… La loi défiscalise les successions entre époux. Mais elle n’augmente pas les droits légaux du conjoint survivant (le droit civil avant le droit fiscal). L’assurance-vie est un excellent moyen pour accroître la part du conjoint survivant.

     b2) Vous êtes pacsés.
Le patrimoine transmis au partenaire survivant dépend d’un éventuel testament, de la présence d’enfants communs ou non… La loi défiscalise les successions entre partenaires pacsés. Mais ils ne sont pas les héritiers légaux l’un de l’autre (le droit civil avant le droit fiscal). L’assurance-vie est un excellent moyen pour avantager son partenaire.

     b3) Vous vivez en concubinage.
Le patrimoine transmis au concubin survivant dépend d’un éventuel testament, de la présence d’enfants communs ou non… Sur le plan fiscal, il est considéré comme « étranger ». Le taux d’imposition est très lourd. L’assurance-vie est un excellent moyen pour transmettre un capital hors droits de succession à votre compagne/compagnon.

     b4) Vous constituez une famille recomposée. 

Le patrimoine transmis au conjoint survivant dépend du régime matrimonial, d’une éventuelle donation entre époux, d’un testament, de la présence d’enfants communs ou non… L’assurance-vie est un excellent moyen pour avantager le survivant.

     b5) Vous n'avez pas d'héritiers. Vos bénéficiaires sont des parents éloignés, des tiers.
L’assurance-vie est de loin la meilleure solution pour transmettre, à votre décès, un capital à un parent éloigné ou à un tiers. Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de votre succession. Le régime fiscal applicable est avantageux puisqu’il ne dépend pas de votre lien de parenté avec le bénéficiaire (versements avant le 70e anniversaire).

 

Organisez votre succession : assurance vie, assurance décès.

 

- vous pouvez transmettre un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix dans un cadre fiscal privilégié, par l'intermédiaire de l'assurance vie

Contrats proposés :  Himalia, (Generali), Afer (Aviva), Aprep Multigestion Vie (La Mondiale) + contrats luxembourgeois

- vous pouvez assurer l'avenir de vos enfants, maintenir le niveau de vie de votre conjoint / partenaire pacsé / concubin grâce à l'assurance décès

 

Documents.

Droits de succession, barème 2017.  /  Les droits du conjoint survivant

Assurance vie, fiscalité en cas de décès.  /  Assurance vie. Conditions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit.

 

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