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Rubrique Transmission de Patrimoine


 

Pour transmettre son patrimoine, il convient de connaître quelques notions de base : régime matrimonial, héritier réservataire, quotité disponible... et de respecter les lois du Code Civil.

 

En fonction du bénéficiaire de la succession : conjoint survivant, partenaire pacsé, concubin, membre éloigné de la famille, étranger... votre liberté de décision sera plus ou moins large.

 

Plusieurs solutions existent pour organiser la transmission de votre patrimoine : adaptation du régime matrimonial, donation au dernier vivant, donation (simple, partage), assurance vie, assurance décès, mandat de protection future...

 

Vous pouvez en toute légalité donner plus à vos proches et moins au fisc.

 

A) Donation.

- donation, don manuel, pacte adjoint au don manuel, souscription assurance vie

- barème des droits de donation

Produit financier proposé : assurance vie

 

B) Succession.

- simulateur : estimez vos droits de succession

- barème des droits de succession

- vous êtes mariés / pacsés ; vous vivez en concubinage ; vous constituez une famille recomposée

- vous n'avez pas d'héritiers ; vos bénéficiaires sont des parents éloignés, des tiers

Produits financiers proposés : assurance vie, assurance décès

 

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