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Entreprise - Rubrique Retraite supplémentaire à cotisations définies - Article 83 du CGI


 

Article 83 du CGI - régime de retraite à cotisations définies.

 

Appelé "article 83" par référence à l'article du Code Général des Impôts. Contrat d'assurance de groupe (ou collectif).

 

Il est souscrit par l'entreprise, au profit d'une ou plusieurs catégories de salariés. Objectif : garantir des prestations retraites supplémentaires.

 

Il fonctionne selon la technique de la capitalisation.

 

L'engagement de l'entreprise est limité au financement du régime. Il ne porte pas sur le niveau de retraite à obtenir. C'est une obligation de moyens.

 

Les fonds alimentent des comptes individuels. Chaque bénéficiaire dispose d'un compte personnel.

 

Au départ à la retraite, un complément de revenus est versé sous forme de rente viagère.

 

Le niveau de la rente obtenue est fonction de l'importance des sommes épargnées et du rendement des placements financiers.

 

Vous trouverez dans le document article 83 du CGI - synthèse, pour l'employeur et le salarié : les caractéristiques, conditions, traitement social et fiscal, avantages et inconvénients de cet article.

 

 

Contrats proposés : La Retraite 15 Entreprise (Generali)  /  Eres Retraite 83 (Eres, Swiss Life)  /  Afer Entreprise (Aviva)

 

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