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Rubrique Réduire l'impôt sur le revenu, réduire l'ISF


 

A) Réduire l'impôt sur le revenu.

 

Deux techniques : la déduction, la réduction.

    

a) La déduction.

Elle est soustraite du revenu avant le calcul de l'impôt. L'avantage retiré est d'autant plus important que la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable est élevée.

Exemple. Soit un investissement de 10 000 €. Un contribuable, TMI 14 %, réduira son IR de 1 400 €. Un contribuable, TMI 40 %, réduira son IR de 4 000 €.

- Placements avec déduction : le PERP (plan d'épargne retraite populaire), la loi Madelin pour les travailleurs non salariés.

    

b) La réduction.

Elle est déduite de l'impôt calculé selon le barème progressif. L'avantage retiré ne dépend pas de la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable. Il est identique, quelle que soit la TMI.

Exemple. Soit un investissement de 10 000 € avec un taux de réduction de 22 %. Un contribuable réduira son IR de 2 200 € quelle que soit sa TMI.

- Placements avec réduction : contrat épargne handicap, loi Malraux, FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) et/ou FIP (fonds d'investissement de proximité), souscription au capital de Sofica (société de financement du cinéma et de l'audiovisuel).

- Un autre moyen de réduire l'IR : le démembrement de propriété immobilière (pas de loyers, pas d'imposition).

 

Calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016 modèle simplifié  /  Calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016 modèle complet

Source : http://www.impots.gouv.fr (un site de la Direction générale des finances publiques)

 

 

B) Réduire l'impôt sur la fortune.

 

ISF. Impôt annuel dû par une personne physique dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de chaque année d'imposition, excède un certain seuil. Vous pouvez : bénéficier d'exonérations / maintenir, modifier, diminuer la base taxable / réduire le montant de l'impôt à payer.

 

     a) ISF. Bénéficier d'exonérations.

Biens professionnels, sous conditions

Biens non professionnels :

- objets d'antiquité, d'art, de collection (dont sculptures et tableaux exécutés de la main de l'artiste)

- droits de propriété littéraire, artistique, industrielle

- bois et forêts, parts de GFF, GFA, GFV...

- souscription au capital de PME, souscription de parts de FCPI, FIP

- immobilier locatif : statut de Loueur en Meublé Professionnel

- valeur de capitalisation des rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie

- valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle (contrat Madelin pour les travailleurs non salariés, PERCO) ou d'un PERP ; sous conditions

- contrats d'assurance vie non rachetables

- biens dépourvus de tout valeur patrimoniale

 

     b) ISF. Maintenir la base taxable à sa valeur nominale : contrat de capitalisation, PEA Assurance

 

     c) ISF. Transférer la base taxable : donation d'un usufruit temporaire

 

     d) ISF. Réduire la base taxable :

- recours au crédit pour développer le patrimoine immobilier, acquisition de la nue-propriété d'un bien immobilier

anticipation de la transmission du patrimoine : donation, don manuel révélé

 

     e) ISF. Réduire son montant.

Souscription au capital de PME. Réduction de 50 % du montant investi dans la limite de : 18 000 € (FCPI - FIP), 45 000 € (mandat de gestion).

 

Documents. ISF barème 2017  /  Biens professionnels, conditions d'exonération

Calculez votre ISF 2017. Source : http://www.impots.gouv.fr (un site de la Direction générale des finances publiques)

 

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