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Entreprise - Rubrique prévoyance


 

Les contrats répondent aux obligations légales, protègent les salariés contre les aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès), et/ou l'entreprise contre certains risques (perte de l'homme clé, décès d'un associé, décès du chef d'entreprise).

 

Vos obligations en prévoyance.

    A) Convention collective nationale du 14 mars 1947 (art.7) :

Pour vos salariés cadres : obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès. A défaut, versement de 3 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droits du salarié décédé.

    B) Loi de mensualisation du 19 janvier 1978.

En cas d'arrêt temporaire de travail, obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, et ce dès le 8ème jour d'arrêt : 90 % de leur rémunération brute pendant 30 à 90 jours, 66 % de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 jours suivants. Le maintien s'effectue sans délai de carence en cas d'accident de travail.

    C) Votre Convention collective peut vous imposer davantage d'obligations.

 

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Contrat : Santé et Prévoyance TPE, conforme aux obligations légales.

Conçu pour les TPE. Deux volets : santé et prévoyance. Que l'on peut souscrire ensemble ou séparément.

 

PREVOYANCE TPE. Risques couverts :

- décès / invalidité absolue et définitive (IAD) ; 4 niveaux de garanties

- incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT) ; 4 niveaux de garanties

 

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Contrat : Santé et Prévoyance Modulaire, conforme aux obligations légales.

Adapté aux entreprises de 1 à 100 salariés. Deux volets : santé et prévoyance. Que l'on peut souscrire ensemble ou séparément.

 

PREVOYANCE MODULAIRE. Risques couverts :

- décès / invalidité absolue et définitive (IAD) ; plus des options : décès accidentel, double effet, allocation obsèques, rente éducation, rente conjoint

- incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT)

 

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