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Le PEA PME


 

- un seul PEA PME par contribuable

- deux formes différentes : PEA PME Assurance (contrat de capitalisation), PEA PME Bancaire (compte espèces associé à un compte titres)

- plafond d'investissement : 75 000 €

- titres éligibles, critères à respecter :

     a) actions de sociétés européennes ; chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros ; employant moins de 5 000 salariés ; siège social en France ou dans un Etat membre de l'Union Européenne (1)

     b) actions ou parts d'OPCVM (sicav, FCP), y compris FCPI, FCPR, dont l'actif est constitué à 75 % de titres de PME ou d'ETI, dont 50 % d'actions. Les 25 % restants peuvent être investis librement. Les obligations sont éligibles uniquement à travers des fonds collectifs.

- fiscalité identique à celle du PEA

- cumuls possibles : un PEA classique (150 000 €) et un PEA PME (75 000 €) ; dans un ou deux établissements différents. Soit 225 000 € (personne seule), 450 000 € (couple soumis à imposition commune)

 

Avantages du PEA PME.

- cadre fiscal plus avantageux que le compte titres (où dividendes et plus-values sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu)

- entreprises de niches dans des secteurs recherchés ; moins sensibles que les grands groupes à l'environnement économique général ; potentiel de croissance plus fort

Inconvénients du PEA PME : risque de perte en capital, faible liquidité des valeurs petites ou moyennes (volumes d'échanges réduits, flottant étroit)

 

Produit proposé : PEA - PME bancaire, Sélection 1818

 

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(1) siège social en France, dans un Etat membre de l'union européenne (UE) ou de l'espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'entraide dans la lutte contre la fraude fiscale. L'espace économique européen (EEE) est composé de 28 états membres de l'union européenne (UE) et de trois pays de l'association de libre-échange (AELE) : l'Islande, le Liechenstein, la Norvège.

(2) Sigles : FCPI fonds commun de placement dans l'innovation ; FCPR fonds commun de placement à risque ; PME petite et moyenne entreprise ; ETI entreprise de taille intermédiaire

 

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