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I. Retraite obligatoire des salariés.
 

Baby-boom.
On appelle le baby-boom, la période comprise entre 1945 et 1960 pendant laquelle la France a connu un taux de natalité exceptionnel. La génération du baby-boom est donc celle de l’après-guerre.

Calcul de la retraite de base.
R = SAMB x T x DA/DR
SAMB : salaire annuel moyen de base ; T : taux de retraite ; DA : durée d’assurance en trimestres ; DR : durée de référence en trimestres

CNAVTS.
Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Elle gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services.

Décote.
Elle s’applique à l’assuré qui demande la liquidation de sa retraite entre 60 et 65 ans, sans réunir la durée requise d’assurance tous régimes confondus. Elle est calculée en affectant le taux plein de 50 % d’un coefficient de minoration.

Durée d’assurance.
Elle est exprimée en trimestres. Elle correspond aux trimestres validés dans le régime de la sécurité sociale uniquement et regroupe les trimestres : cotisés et assimilés cotisés, acquis par majoration, rachetés.

Durée de référence.
Nombre maximum de trimestres d’assurance pris en compte pour le calcul de la pension du régime général ; nombre de trimestres correspondant à une carrière complète.

Liquidation.
Liquider sa retraite, c’est faire valoir ses droits à la retraite. La date de liquidation des droits détermine le point de départ à la pension.

Majoration de pension.
Diverses majorations peuvent s’appliquer à la pension de base. Pour : enfants, conjoint à charge, aide constante d’une tierce personne, prolongation d’activité ou surcote ;

PASS. Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Le plafond est la limite du salaire ou du revenu soumis à cotisations sociales.

Pension de réversion.
Lorsqu’un assuré non encore retraité ou un retraité décède, son conjoint survivant et/ou son ex-conjoint divorcé a droit, sous certaines conditions, à un pourcentage de la pension qui aurait dû être versée si l’assuré avait atteint l’âge de la retraite ou de la pension qui était versée.

Pension maximale.
La pension de retraite du régime général ne peut être supérieure à un montant maximal égal à 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Pension minimale.
Lorsque l’assuré bénéficie du taux plein de 50 %, la pension ne peut être inférieure à un montant minimum appelé minimum contributif.

Réforme.
Elle allonge la durée de référence, et par conséquent la durée d’assurance. Pour avoir un rapport DA/DR égal à 1 et donc une retraite complète, les assurés devront travailler plus longtemps.
Elle allonge le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Relevé de carrière.
Document émis par la Cnavts. Il récapitule les éléments de carrière de l’assuré qui serviront de base au calcul de sa retraite.

Répartition.
La retraite par répartition est le système en vigueur en France. Il se fonde sur un contrat entre les générations. Les actifs payent les pensions des retraités d’aujourd’hui et les actifs de demain financeront les retraites des actifs d’aujourd’hui.

Salaire annuel moyen de base.
Il correspond à la moyenne des salaires que vous avez perçus au cours des 25 meilleures années de votre carrière, retenus dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et revalorisés par application de coefficients de valorisation.

Simulateur Marel.
Il intègre les règles de calcul des pensions des 38 régimes de retraite membres du GIP Retraite Info. Il permet de simuler en ligne : votre âge de départ à la retraite et à taux plein ; le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d’évolution de vos revenus ; les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard.

Surcote.
La pension annuelle brute est majorée d’un certain coefficient par trimestre cotisé accompli après 60 ans, et au-delà du nombre de trimestres exigés pour avoir le taux plein.

Taux de la pension.
Il est fonction de : a) l’âge à la liquidation de la retraite ; b) la durée d’assurance tous régimes confondus (y compris sous conditions, les périodes assimilées, équivalentes). Il varie entre un minimum égal à 25 %, et un maximum appelé taux plein de 50 %.

Taux de remplacement.
Rapport entre le montant de la pension liquidée et le dernier revenu d’activité.

Taux plein.
Maximum : 50 %. Il est accordé automatiquement si l’assuré liquide sa retraite à 65 ans. Sinon il devra justifier d’un nombre suffisant de trimestres, tous régimes confondus.

Trimestres validés.
Trois catégories :
- les trimestres cotisés : acquis par le versement de cotisations sur les salaires ou revenus
- trimestres assimilés : acquis malgré l’absence de versement de cotisations (chômage, maladie, maternité, invalidité, périodes militaires)
- les trimestres équivalents : correspondent principalement aux périodes d’aide familiale dans l’agriculture, le commerce, l’artisanat
Un maximum de 4 trimestres peut être validé par année.

 
II. Régimes complémentaires des salariés.


AGIRC.
La fédération Agirc gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture. Elle fédère 23 caisses de retraite Agirc.

ARRCO.
La fédération Arrco gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture, cadres compris. Elle fédère 36 caisses de retraite Arrco.

Calcul de la pension.
La retraite complémentaire est calculée à partir du nombre de points acquis par l’assuré au cours de sa carrière salariée.
Pension = nombre de points x valeur du point x taux de liquidation.

Points.
Formule utilisée pour calculer le nombre de points que le cotisant acquiert chaque année.
N = S x T/SR
N : nombre de points
S : salaire ayant servi de base au calcul des cotisations Arrco, Agirc
T : taux de cotisation contractuel (et non le taux d’appel)
SR : salaire de référence de l’année ou prix d’achat du point de retraite de l’année considérée

Régimes complémentaires.
Arrco, Agirc. Destinés à compléter les prestations du régime général.

Relevé de points.
Il fait état des points de retraite que vous avez acquis dans les régimes complémentaires.

Taux contractuel.
Taux qui, appliqué à l’assiette des cotisations, donne le montant de cotisations sur la base duquel sont calculés les points de retraite.

Taux d’appel.
Taux auquel les cotisations sont dues aux régimes. Il est calculé en appliquant au taux contractuel un pourcentage dit pourcentage d’appel. Aujourd’hui fixé à 125 %.

Taux de liquidation.
Ce taux est plein (100 %) quand la pension sécurité sociale est elle-même liquidée au taux plein (50 %). Ce taux est minoré en cas de départ en retraite avant l’âge légal, par l’application d’un coefficient d’anticipation.

Tranches.
A) Arrco :
- tranche 1 (T1) : rémunération jusqu’à 1 PASS
- tranche 2 (T2) : rémunération comprise entre 1 et 3 PASS
B) Agirc :
- tranche B (TB) : rémunération comprise entre 1 et 4 PASS
- tranche C (TC) : rémunération comprise entre 4 et 8 PASS 

 

III. Retraite supplémentaire des salariés.


Appelé régimes de retraite : supplémentaire, surcomplémentaire, entreprise
Mis en place par l’entreprise pour tout ou partie de ses salariés, ils procurent un complément de retraite sous forme de rente.

Régime de retraite à cotisations définies (art. 83 du CGI).
Permet d’accumuler une épargne régulière pendant la période d’activité, puis de transformer le capital acquis en rente viagère à l’âge de la retraite.

Régime de retraite à prestations définies (art. 39 du CGI).
Deux grandes catégories :
1) les régimes différentiels ou régimes chapeaux.
Ils définissent un objectif de taux de remplacement global (x % du dernier salaire). Le régime va combler la différence entre cet objectif et l’ensemble des prestations versées par le régime général de la sécurité sociale, les régimes complémentaires Arrco / Agirc, voire la rente versée par un régime à cotisations définies.
2) les régimes additifs.
Ils apportent un niveau de retraite qui vient s’ajouter à l’ensemble des prestations versées par le régime général de la sécurité sociale, les régimes complémentaires Arrco / Agirc, voir la rente versée par un régime à cotisations définies. 

 

IV. Régime obligatoire des non-salariés.
 


Calcul de la retraite de base.
R = RAM x DA/DR x T
R : retraite annuelle de l’assuré
RAM : revenu annuel moyen de l’assuré
DA : durée d’assurance
DR : durée de référence. Le rapport DA/DR étant plafonné à 1.
T : taux de retraite. Il est fonction : a) soit de la durée d’assurance tous régimes confondus (+ périodes équivalentes) ; b) soit de l’âge auquel l’assuré fait liquider sa retraite.

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Les sites Internet. Après les trois www : info-retraite.fr, cnav.fr, retraite.cnav.fr, arrco.fr, arrco-agirc.fr, agirc.fr, agirc-arrco.fr, marel.fr, retraite-prevoyance.com, notretemps.fr
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Document non contractuel - Mise à jour : août 2015 - Copyright Cabinet Giraudon.

 

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