» » Prévoyance

Accident.
Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure.

Adhérent.
Toute personne physique ou morale, membre de l'Association des Assurés d'APRIL Assurances, qui adhère à la convention groupe et s'engage à payer ses cotisations.

AGIRC.
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres.

Allocation journalière.
Allocation forfaitaire dont le montant est fixé, lors de l'adhésion, par l'assuré, destinée à compléter son revenu en cas d'incapacité de travail.

Année d’adhésion.
Période d’un an qui sépare deux dates anniversaires de la prise d’effet des garanties. Le point de départ de cette période est la date d’effet de l’adhésion portée au Certificat d’adhésion.

Assiette de cotisations.
Correspond à la tranche dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de cotisations selon le taux déterminé pour la couverture d'un risque. Les différents types de tranches sont :
- Tranche A ou 1 : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale,
- Tranche B ou 2 : part de rémunération comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale,
- Tranche C ou 3 : part de rémunération comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Assuré.
Personne physique admise à l’assurance et sur la tête de laquelle repose le risque.

Bénéficiaire (assurance décès).
La personne physique ou morale désignée par l’adhérent pour recevoir le capital décès en cas de décès de l’assuré.

Certificat d’adhésion.
Document remis à l’assuré confirmant son adhésion au contrat, mentionnant la date d’effet de l’adhésion, la durée des franchises, les durées d’indemnisation, les montants des garanties et options souscrits.

Conjoint.
L’époux ou l’épouse de l’assuré, non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif ou le partenaire de l’assuré bénéficiaire d’un Pacte Civil de Solidarité avec ce dernier, en vigueur à la date du sinistre.
Le concubin de l’assuré pourra être considéré comme ayant la qualité de conjoint, s’il est désigné comme bénéficiaire en cas de décès sur la demande d’adhésion et si justification de sa qualité est faite.

Consolidation.
Stabilisation durable de l’état de santé de l’assuré, cet état n’évoluant ni vers une amélioration ni vers une aggravation.

Contrat groupe.
Contrat souscrit par une personne morale au profit d'un groupe d'assurés et de leurs éventuels bénéficiaires.

Contrat collectif groupe fermé.
Adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnes constituant le groupe (exemple : contrat de prévoyance souscrit par une entreprise pour ses salariés).

Délai d’attente, de carence, de stage.
Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet de l'adhésion portée au Certificat d'adhésion.

Date d’effet de garantie.
Date à laquelle l'assuré peut prétendre à la garantie qu'il a souscrit après l'application des éventuelles périodes d'attente, de carence ou de stage.

Date d’effet de l’adhésion.
Point de départ du contrat. À ne pas confondre avec la date d'effet de garantie.

 

Exemple. 1ère année
     01/01/2015
     date d'effet de l'adhésion
     01/07/2015
     date d'effet de garantie

     délai d'attente, de carence, de stage

     (6 mois)

 
<                                                  année d'adhésion                                                  >


Dépendance.
La dépendance est définie comme l'état de la personne, qui nonobstant les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière.

Double effet.
Si simultanément au décès ou après le décès ou l'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) de l'Assuré, le conjoint de celui-ci décède avant 70 ans ou est atteint d'IAD avant 65 ans, il est versé aux enfants fiscalement à charge, le capital garanti en cas de décès ou d'IAD par maladie de l'Assuré.

Durée maximale d’indemnisation.
Le nombre de jours maximum pendant lesquels l’assuré peut recevoir une indemnité. La durée maximale d’indemnisation s’entend par sinistre. Cette durée maximale indiquée au Certificat d’adhésion est fonction de l’option choisie.

Frais généraux professionnels permanents.
Il s'agit des frais qui sont supportés habituellement par la personne assurée pour l'exercice de sa profession et qui sont légalement admis comme charges d'exploitation au plan fiscal.

Franchise.
Période d’arrêt total et continu de travail, ne donnant lieu à aucune indemnisation.

Franchise absolue.
C'est la période pendant laquelle l'indemnisation n'est pas due. Cette période de franchise choisie à l'adhésion est indiquée au Certificat d'adhésion.

Franchise relative.
C'est le taux d'invalidité au-delà duquel tout taux d'invalidité donne lieu à l'indemnisation. Par exemple, une invalidité permanente à 12 % avec application d'une franchise relative de 10 % donnera lieu à l'indemnisation. Par contre, une invalidité à 8 % ne sera pas prise en compte.

IAD. Invalidité Absolue et Définitive.
Le participant est dans l’impossibilité totale et irrémédiable d’exercer une activité quelconque pouvant procurer gain ou profit. De plus son état de santé nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer. Il est classé par la Sécurité Sociale parmi les invalides de la 3e catégorie.

Indemnisation ou prestation en espèces.
Allocation de sommes sous forme d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail, de rente en cas d'invalidité, d'un capital en cas de décès par accident ou maladie.

IPP. Invalidité Permanente Partielle.
Lorsque le participant est classé par la Sécurité Sociale dans la 1e catégorie d’invalides, ou s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque cet organisme lui reconnaît une invalidité permanente d’un taux compris entre 33 et 66 %.

IPT. Invalidité Permanente Totale.
Lorsque le participant est classé par la Sécurité Sociale dans la 2e ou 3e catégorie d’invalides, ou s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque cet organisme lui reconnaît une invalidité permanente d’un taux au moins égal à 66 %.

ITT. Incapacité Temporaire Totale de Travail.
Lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, le participant se trouve médicalement dans l’impossibilité temporaire totale et continue d’exercer son activité rémunérée.

Maladie.
Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

PASS.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

PMSS.
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Rente temporaire.
Ce type de garantie permet à l'Assuré de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'Assuré à l'adhésion, pendant la durée définie aux Conditions Générales.

Rente viagère.
Ce type de garantie permet à l'Assuré de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'Assuré à l'adhésion et à partir d'une date fixée, tant qu'il est en vie.

 

 
Prévoyance collective.


Affiliation.
Les employés d'un établissement adhérent (participants) sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie (application à l'activité Entreprise).

Année d’affiliation.
Période d’un an qui sépare deux dates anniversaires de la prise d’effet des garanties. Le point de départ de cette période est la date d’effet de l’affiliation portée au Certificat d’adhésion.

Participant.
Salarié bénéficiant d’une garantie au titre d’une adhésion collective.

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Source : APRIL Assurances.
Document non contractuel - Mise à jour : août 2015 - Copyright Cabinet Giraudon.

 

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