» » FCPI - FIP

AFIC.
Association Française des Investisseurs en Capital.
Elle regroupe la quasi-totalité des professionnels du Capital Investissement en France. Ses membres doivent adhérer à son code de déontologie et à son guide des bonnes pratiques. Site Internet : www.afic.asso.fr

AFG.
Association Française de Gestion financière. Organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion, qu'elle soit collective ou individualisée sous mandat. Site Internet : www.afg.asso.fr

AMF.
Autorité des Marchés Financiers.
Une société de gestion doit obtenir l’agrément préalable de l’AMF avant de pouvoir prétendre à toute proposition de services ou de levées de fonds auprès d’investisseurs.

 

Avantage fiscal IR.

A la souscription : réduction d'impôt. A la sortie : exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux) sous réserve d'une durée minimum de détention des parts.

 

Avantage fiscal ISF.

A la souscription : réduction d'impôt. Pendant la phase d'épargne : exonération de la quote part investie dans les titres éligibles, soit une économie d'impôt annuelle. A la sortie : exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux) sous réserve d'une durée minimum de détention des parts.


Capital Investissement.
Il finance le démarrage, le développement, l’acquisition ou la transmission d’une entreprise non cotée. Toute opération de capital-investissement présente un risque de perte en capital.
On utilise les termes capital risque (démarrage), capital développement (développement), capital transmission ou LBO (cession, transmission).

 

Caractère innovant des sociétés.

Il est apprécié au regard des dépenses de recherche, ou des créations de produits, procédés ou techniques, dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Il peut être reconnu par l'agrément de l'OSEO.


Clause de Hurdle.
Performance minimale que doit atteindre le fonds avant que l’équipe de gestion ne perçoive un intéressement.

Détention des titres.
Le bénéficie de la réduction d’impôt est définitivement acquis si les titres souscrits sont conservés pendant 5 ans à compter de la souscription (sauf licenciement, invalidité, décès).

FCPI.
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation.
Il est investi à 60 % minimum dans des entreprises non cotées innovantes à fort potentiel de croissance. Le solde de 40 % est investi librement sur des supports financiers diversifiés (actions, obligations, actions non cotées…).

FCPR.
Fonds Commun de Placement à Risques.

FIP.
Fonds d’Investissement de Proximité.
Il est investi à 60 % minimum dans des PME non cotées françaises en phase de développement et de transmission. Ces PME doivent être situées sur 4 régions limitrophes. Le solde de 40 % est investi librement sur des supports financiers diversifiés (actions, obligations, actions non cotées…).

 

Mandat de gestion.

Offre à l'investisseur une réduction d'impôt (IR / ISF) supérieure à celle des FCPI et/ou FIP. Investi essentiellement dans les PME non cotées, le solde dans les OPC diversifiés (monétaire, obligation, action).


Obligation de conservation.
Vous devez conserver les parts de FCPI, FIP, au moins 5 ans à compter de la souscription.

OSEO.
Mission : soutenir l’innovation et la croissance des PME, en partageant avec elles les risques lors des phases clés de leur cycle de vie.

Private equity.
Terme anglais qui désigne les titres financiers de sociétés (actions pour les sociétés de capitaux, parts sociales pour les sociétés de personnes) qui ne sont pas cotées sur un marché.

 

Réduction IR.

- Mandat de gestion : 18 % du montant investi (hors droits d'entrée) dans la limite de 50 000 € (personne seule), 100 000 € (couple soumis à imposition commune) ; soit un gain d'impôt de 9 000 € à 18 000 €.

- FCPI et/ou FIP : 18 % du montant investi (hors droits d'entrée) dans la limite de 12 000 € (personne seule), 24 000 € (couple soumis à imposition commune) ; soit un gain d'impôt de 2 160 € à 4 320 €.

 

Réduction ISF.

- Mandat de gestion : 50 % du montant investi dans les titres éligibles (hors droits d'entrée) dans la limite de 90 000 € ; soit un gain d'impôt de 45 000 €.

- FCPI et/ou FIP : 50 % du montant investi dans les titres éligibles (hors droits d'entrée) dans la limite de 36 000 € ; soit un gain d'impôt de 18 000 €.

 

Titres éligibles (réduction ISF).

L'investissement doit être effectué dans une PME "européenne" et répondre à de nombreux critères : activité, chiffre d'affaires, total de bilan, nombre d'employés...

 

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Document non contractuel - Mise à jour : août 2015 - Copyright Cabinet Giraudon.


 

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