» » Epargne salariale

Abondement.
Versement complémentaire effectué par l’entreprise dans un plan d’épargne salariale : a) sur l’intéressement et les versements volontaires (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) ; b) sur la participation (PERCOI).

Actionnariat salarié.
Il est constitué d’un ensemble de procédures collectives et facultatives proposées au salarié pour acquérir des actions de son entreprise avec l’aide de celle-ci.

CCB.
Compte Courant Bloqué. Fonds destiné à recevoir la participation des salariés d’une entreprise en contrepartie d’une rémunération et permettant à l’entreprise de financer ses investissements.

CET.
Compte Épargne Temps. Dispositif d’aménagement du temps de travail, ouvert et utilisé sur une base volontaire. Il permet aux salariés :
- d’accumuler des droits à congé rémunéré à utiliser dans l’avenir
- ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

Déblocage anticipé.
Possibilité offerte au bénéficiaire de récupérer ses avoirs avant l’échéance fixée, dans un nombre limité de cas, tout en conservant les avantages fiscaux.

 

DIRECCTE.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

 

Dirigeant de société.

Personne physique ou morale qui gère, dirige, représente une société. Il n'a pas la qualité de salarié. Il peut toutefois cumuler mandat social et contrat de travail.


Dividende du travail.
Versement qui peut prendre plusieurs formes : versement supplémentaire de participation, d’intéressement…

Épargne salariale.
Ensemble de dispositifs obligatoires ou facultatifs, permettant aux bénéficiaires de se constituer un capital ou une rente, dans le cadre de leur entreprise. Elle bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux importants, en contrepartie d’un blocage plus ou moins long des sommes investies.

FCP.
Fonds Commun de Placement. Copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts.

FCPE.
Fonds Commun de Placement d’Entreprise. FCP réservé aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises dans le cadre d’un plan d’épargne salariale.

Fonds socialement responsable.
Fonds investissant de préférences en actions et obligations d’entreprises respectant des critères de développement durable.

Intéressement.
Permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Facultatif, c’est un outil de motivation, de fidélisation des salariés.

Mandataire social.

Personne physique mandatée par une personne morale (association, entreprise, société) pour gérer une entité. Il n'a pas la qualité de salarié.

 

OPCVM.
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille d’instruments financiers (actions, obligations…) et d’en confier la gestion à un professionnel. Il existe deux types principaux d’OPCVM : les Sicav, les FCP.

Livret d’épargne salariale.
Il doit être remis à tout salarié lors de son embauche dans les entreprises qui proposent un dispositif d’épargne salariale. Il présente l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale. Y sont insérés les états récapitulatifs des droits acquis par le bénéficiaire.

Participation.
Dispositif obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Il permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise.

PASS.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

PEE.
Plan d’Épargne Entreprise. Système d’épargne collective qui permet aux bénéficiaires de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise.

PEG.
Plan d’Épargne Groupe. Plan ouvert à l’ensemble des salariés de plusieurs ou de toutes les sociétés appartenant à un même groupe.

PEI.
Plan d’Épargne Interentreprises. Le PEI permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour créer leur enveloppe d’épargne salariale. Il peut être mis en place au niveau d’une région, d’une branche ou d’un groupe d’entreprises.

PERCO.
Plan d’Épargne Retraite Collective. Permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne pour la retraite.

PERCOI.
Plan d’Épargne Retraite Collective Interentreprises.

PERE.
Plan d’Épargne Retraite Entreprise. Produit hybride entre le régime collectif à cotisations définies (art.83 du CGI) et le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire).

Période d’indisponibilité.
Période plus ou moins longue, selon le dispositif d’épargne salariale, pendant laquelle les sommes sont bloquées, donc indisponibles. Il existe plusieurs cas de déblocages anticipés.

Plan d’Épargne Salariale.
Voir Épargne salariale.

Provision pour investissement (PPI).
Certaines entreprises qui ont mis en place un dispositif d’épargne salariale, sont autorisées à déduire de leurs résultats imposables une provision pour investissement. Somme mise à leur disposition pour acquérir ou créer des immobilisations. Elle constitue une réserve.

Réserve Spéciale de Participation (RSP).
La partie du bénéfice affectée aux bénéficiaires est appelée réserve spéciale de participation.

Transfert.
Possibilité offerte au bénéficiaire de transférer les droits acquis au titre de la participation ou sur un plan d’épargne salariale, vers un autre support d’épargne salariale.

Valeur liquidative.
C’est la valeur unitaire de la part de Sicav, FCP. Elle est calculée en divisant l’actif net du fonds pour le nombre de parts émises.

Versements volontaires.
Les versements volontaires des salariés dans un plan d’épargne salariale sont constitués de l’intéressement, des économies du salarié, du transfert des jours capitalisés dans le Compte Épargne Temps.

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Document non contractuel - Mise à jour : août 2015 - Copyright Cabinet Giraudon.

 

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