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Acceptation du bénéficiaire.
L’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) vous empêche de procéder seul à une demande d’avance, un rachat partiel ou total de votre contrat, de modifier le(s) bénéficiaire(s) acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement du contrat.

AGIRA.
Structure pour éviter les contrats d’assurance en déshérence après un décès.

Allocation d’actifs.
Répartition de l’épargne investie, sur différents : profils / supports / gestionnaires, en conformité avec le degré de risques accepté par le souscripteur.

Arbitrage.
Opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers du contrat.

Arbitrage sur alerte.
Opération qui consiste à transférer automatiquement l’épargne acquise d’un support de départ vers un support d’arrivée, dès qu’un seuil de déclenchement à la baisse est atteint.

Assuré.
Personne sur laquelle repose le risque garanti par l’assureur. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’assureur.

Avance.
Opération par laquelle un assureur consent à faire au souscripteur une avance de somme d’argent moyennant le paiement d’un intérêt.

Bénéficiaire(s) en cas de décès.
Personne(s) désignée(s) par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré.

Bénéficiaire en cas de vie.
L’assuré.

Capital plancher.
Il est égal à la somme des versements bruts réalisés sur le fonds en euros et les unités de compte, diminuée des éventuels retraits, des avances et intérêts non remboursés.

Capital plancher majoré / indexé.
Il est égal à la somme des versements bruts réalisés sur le fonds en euros et les unités de compte indexée sur la base d’un taux annuel défini, diminuée des éventuels retraits indexés de la même manière, des avances et intérêts non remboursés.

Capital sous risque.
Il est égal au complément éventuel que l’assureur s’engage à verser en cas de décès de l’assuré pour porter la valeur atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti.

Clause bénéficiaire.
Clause dans laquelle le souscripteur désigne le(s) bénéficiaire(s) du contrat en cas de vie et / ou de décès. Modifiable à tout moment sauf acceptation du bénéficiaire.

Clause de sauvegarde.
En cas de suppression d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’assureur s’engage à leur substituer d’autres supports de même nature, de sorte que vos droits soient sauvegardés.

Contrat monosupport.
Contrat d’assurance vie qui propose un seul support d’investissement. Généralement un fonds en euros.

Contrat multisupport.
Contrat d’assurance vie qui propose le choix entre plusieurs supports (fonds en euros, Sicav, FCP, immobilier). Il existe aussi des contrats multisupport avec un choix plus ou moins important de : gestionnaires, profils, supports, mandats de gestion.

Date de valeur.
Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbitrage, le terme ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la valeur de référence des unités de compte.

Délégation de créance.
Technique par laquelle un délégant (le souscripteur) donne instruction au délégué (l’assureur) de s’obliger envers un délégataire (créancier du souscripteur) qui l’accepte.

Durée déterminée.
Votre contrat est souscrit pour une durée que vous déterminez librement. Il prend fin au terme que vous aurez fixé, en cas de rachat total ou en cas de décès de l’assuré avant le terme.

Durée viagère.
Votre contrat est souscrit pour une durée viagère et prend fin en cas de rachat total ou en cas de décès de l’assuré.

Dynamisation des plus-values.
Transfert automatique de la plus-value constatée sur le fonds en euros, vers des supports en unités de compte.

Écrêtement des plus-values.
Transfert automatique à partir d’un seuil déterminé, de la plus-value constatée sur tout ou partie des supports de départ vers un ou plusieurs supports d’arrivée.

Épargne acquise.
Valeur du contrat (capital + intérêts) à une date donnée pour un contrat en euros.

Épargne atteinte.
Dans un contrat en unités de compte, il s’agit de la valeur du contrat à un moment donné. Cette valeur est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des unités de compte.

Épargne investie.
Somme versée par l’assuré, minoré des frais d’adhésion, d’entrée.

Fonds en euros.
Essentiellement investi en obligations. Offre trois avantages contractuels : épargne nette versée garantie ; taux d’intérêt annuel minimum garanti ; effet cliquet : les bénéfices distribués sont définitivement acquis.

Garantie plancher.
L’assureur garantit qu’en cas de décès de l’assuré avant survenance du terme, les sommes dues au titre des investissements réalisés et versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne pourront être inférieures au capital plancher choisi.

Garantie vie entière.
Vous déterminez le montant du capital assuré (y compris la valeur atteinte) qui sera immédiatement versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré, quelle que soit sa date de survenance.

Garantie vie universelle.
Vous déterminez le montant du capital (y compris la valeur atteinte) qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré.

Gestion libre.
Vous sélectionnez, selon la répartition de votre choix, les supports (fonds en euros, unités de compte) sur lesquels votre épargne sera investie.

Gestion pilotée.
Vous sélectionnez un gestionnaire financier et une orientation de gestion.

Gestion profilée.
Vous sélectionnez un profil de gestion (prudent, équilibre, dynamique, audace…).

Nantissement.
Technique par laquelle un débiteur donne en dépôt à son créancier, un bien mobilier (assurance vie, compte titres) ou immobilier, en garantie d’un emprunt.

Participation aux bénéfices.
Part des plus-values redistribuées au souscripteur au titre du contrat.

Plus-value.
La plus-value fiscale (encore appelée produits) est la différence entre le capital en cas de vie ou le rachat encaissé par l’assuré, et l’ensemble des primes versées.

Prélèvement forfaitaire libératoire.
Sur option du souscripteur, impôt prélevé à la source par l’assureur, sur la base de taux forfaitaires, et se substituant au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Proposition d’assurance.
Est constitué du Bulletin de souscription et de la Note d’information valant Conditions Générales du contrat.

Provisions mathématiques.
Estimation à un moment donné des engagements de l’assureur vis-à-vis, soit de l’ensemble de ses assurés, soit de chacun des assurés.

Rachat.
À la demande de l’assuré, versement anticipé de tout ou partie de la valeur atteinte.

Rachats partiels programmés.
Mise en place par le contractant de rachats réguliers, automatiques, d’une certaine somme. Afin d’obtenir, par exemple, un complément de revenus pour sa retraite.

Rendement net.
Plus-value réalisée par le fonds en euros.

Renonciation.
Acte par lequel un souscripteur revient sur sa volonté de souscrire un contrat d’assurance vie dans un délai maximum de 30 jours à compter de la souscription.

Rente.
Contrat par lequel une personne (le débiteur) s’engage à verser à une autre personne (le crédirentier) une certaine somme d’argent (arrérages). Il existe différents types de rente : viagère, réversible ou non ; avec annuités garanties ; par paliers ; indexées.

Sécurisation des plus-values.
Transfert automatique à partir d’un seuil déterminé, de la plus-value constatée sur tout ou partie des supports en unités de compte sélectionnés vers un support de sécurisation.

Souscripteur.
Personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat, et désigné le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.

Transfert fractionné.
Opération qui consiste à effectuer le transfert d’une partie ou de la totalité du fonds en euros, vers une ou plusieurs unités de compte, sur une période prédéterminée.

Transfert programmé.
Opération qui consiste à effectuer le transfert d’une partie ou de la totalité du fonds en euros, vers une ou plusieurs unités de compte, sans limitation de durée.

Unités de Compte (UC).
Supports d’investissement, autres que le fonds en euros. Les principales UC sont adossées aux actions, aux obligations, à l’immobilier. Les UC sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.

Valeur atteinte.
Dans un contrat en unités de compte, il s’agit de la valeur du contrat à un moment donné. Cette valeur est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des unités de compte.

Valeur de rachat.
Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé.

Versements libres programmés.
Versements réguliers sur votre contrat pour un montant et une périodicité prédéfinis.

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Document non contractuel - Mise à jour : août 2015 - Copyright Cabinet Giraudon. 

 

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