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April International vous explique les termes spécifiques de la protection sociale et de l'assurance à l'étranger. Ce glossaire vous permettra de mieux comprendre vos garanties d'assurance.

 

Accident caractérisé.

Accident constaté par une autorité compétente (forces de police, pompiers, autorité médicale…) ayant délivré une attestation.

 

Accident.

Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la personne qui en est victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. En application de l’article L1315 du Code civil, il appartient à l’Adhérent d’apporter la preuve de l’Accident et de la relation directe de cause à effet entre celui-ci et les frais engagés.

 

Adhérent.

Personne membre de l’Association, qui adhère aux présentes conventions de groupe.

 

Année d'adhésion.

Période entre le 1er jour du mois d’adhésion jusqu’au 31 décembre de la même année. Ensuite l’Année d’adhésion correspond à une année civile.

 

Année d'assurance.

Période d’un an qui sépare deux dates anniversaires de la prise d’effet des garanties.

 

Annulation avant le voyage.

Le voyageur est remboursé des frais d'annulation facturés par l'organisateur de son voyage, s'il annule pour un motif :

- médical : maladie grave, accident grave, décès du client ou d'un membre de sa famille dont le lien de parenté est défini par l'assurance et voyageant ou non avec le client

- professionnel : en cas de licenciement économique, suppression de congés payés, obtention d'emploi, mutation professionnelle

- administratif : soit pour des convocations énumérées par l'assurance, soit pour toutes convocations administratives dès lors qu'elles ne sont pas connues au moment de la souscription de l'assurance et qu'elles ne sont pas reportables

 

Antécédents.

Événements antérieurs à la souscription permettant d’apprécier la qualité d’un risque. C’est un facteur déterminant de l’évaluation du risque, donc de l’engagement de l’assureur et du montant de la cotisation.

 

Assistance rapatriement.

Garantie comportant le transport et le rapatriement de l’Assuré selon les impératifs médicaux retenus par l’équipe médicale de l’assisteur. Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l’ambulance, le train, l’avion de ligne ou l’avion sanitaire. D’autres garanties peuvent être proposées selon le contrat : présence d’un proche si Hospitalisation, rapatriement de corps, accompagnement du défunt, transmission des messages urgents à l’étranger, recherche et envoi de médicaments introuvables sur place…

 

Assisteur.

Société disposant d'un agrément de l'État dont la fonction consiste essentiellement à venir en aide aux bénéficiaires du contrat lors d'un incident ou d'un accident dont ils ont été victimes, par des conseils médicaux ou des prestations de transport partout dans le monde.

 

Assurance santé au 1er euro.

L'expatrié ne souhaitant pas s'affilier à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) peut opter pour une assurance « au 1er Euro » du type Ambassade. Dans ce cas, APRIL International rembourse les frais de santé dès le 1er Euro dépensé.

 

Assuré.

Personne physique admise à l’assurance et dont la vie, les actes et les biens sont garantis au titre du contrat.

 

Attestation d'accueil.

Document officiel obligatoire pour les personnes accueillant certains ressortissants étrangers venant en France pour un séjour de moins de 3 mois à caractère privé ou familial.

 

Attestation d'assurance.

Document émis par l’organisme assureur et présumant l’existence du contrat. L’article R 211-17 précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité.

 

Autorité médicale.

Toute personne titulaire d'un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve le bénéficiaire.

 

Avenant.

Lorsque les conditions initiales d’un contrat sont revues, l’assureur émet un avenant (une modification), afin de valider la nouvelle situation et les garanties. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

 

Avis d'échéance.

Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Au terme du code des Assurances français, le Souscripteur a 10 jours pour régler la prime à compter de la date d'échéance.

 

Ayant droit.

Personne habilitée légalement à exercer des droits ou à bénéficier des garanties du Souscripteur. Le conjoint peut ainsi être ayant droit des garanties souscrites par son époux.

 

Bagages - indemnisation.

Le voyageur est indemnisé en cas de :

- perte de bagages par le transporteur

- vol de bagages pendant toute la durée de son séjour

- détérioration totale ou partielle de bagages pendant toute la durée de son séjour

- retard de livraison de bagages sur le lieu du séjour selon l'assurance souscrite (le voyageur bénéficie du remboursement de ses dépenses de 1ère nécessité : vêtement, objet de rechange ou d'une indemnité).

Les heures de retard générant la garantie varient selon l'assurance de voyage souscrite.

 

Bagages.

Sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires aux besoins personnels de l’Assuré pour le voyage garantit.

 

Base de remboursement de la Sécurité Sociale française.

Base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale française pour les actes ou les prescriptions délivrées par les professionnels de santé. Dans le cas des médicaments pour lesquels il existe un générique, la base de remboursement retenue sera le tarif forfaitaire de responsabilité qui correspond au prix d’un médicament générique.

 

Bénéficiaire.

Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur.

 

Billet d'avion.

Billet électronique complet mentionnant le nom, les dates et heures du voyage, les aéroports de départ et d'arrivée, le n° de vol, le prix du billet avec le montant des taxes, ainsi que le code tarifaire.

 

Bordereau de sécurité sociale ou organismes complémentaires de santé.

Document sur lequel apparaît le détail des remboursements (consultation et médicaments, examens, indemnités journalières, etc.…) ainsi que la date à laquelle ont été effectués ces actes.

Ce document est transmis par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme de santé ou une mutuelle complémentaire.

 

Bulletin d'inscription ou BI (voir Facture d'inscription).

Document établi par l'agence de voyages ou le Tour Opérateur le jour de l'achat du voyage ou du billet d'avion. Ce document reprend les dates de voyage, le nom des voyageurs, le détail des prestations achetées et leur montant.

 

Caisse des Français de l'étranger.

La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. Elle permet de continuer de bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.

 

Carte d'embarquement.

Document qui permet de monter à bord de l'avion.

 

Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

La CEAM remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E111 et E128. Individuelle et nominative avec une durée de validité maximale d'un an, elle atteste des droits à l'assurance maladie en Europe.

 

Certificat d'adhésion.

Document remis à l’Adhérent par APRIL International confirmant son adhésion au contrat et mentionnant notamment la date d’effet de l’adhésion, les garanties et options souscrites.

 

Code des Assurances.

En France, ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

 

Concubin.

Personne vivant en concubinage avec l’Assuré, dans la mesure où l’Assuré et le Concubin partagent le même domicile et sont libres de tout autre lien de même nature (c’est-à-dire que chacun d’entre eux est célibataire, veuf ou divorcé et n’est pas engagé dans les liens d’un Pacte Civil de Solidarité avec une autre personne).

 

Conditions Générales de Convention.

Mode d'emploi et détail des garanties du contrat. Ce sont les règles qui le régissent dans le cas général. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. L'explication du fonctionnement d'une garantie n’ayant pas été souscrite peut s'y trouver, pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter aux Conditions particulières.

 

Conditions particulières.

Par opposition aux Conditions Générales (Convention), ce document est personnel. Il définit les garanties pour lesquelles l’Assuré a opté.

 

Consolidation.

Stabilisation de l’état de santé d’une personne victime d’un Accident ou souffrant d’une maladie.

 

Constat d'irrégularité ou PIR.

Document établi par les services bagages de l'aéroport à l'arrivée du vol pour déclarer un sinistre bagage. Il précise la nature du sinistre, la date, le numéro du vol et le numéro du ticket bagage.

 

Consultant expert.

Psychologue, psychothérapeute ou médecin, formé aux thérapies comportementales et cognitives et spécialiste de la gestion du stress en entreprise.

 

Cotisation.

Somme payée par l’Adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

 

Déchéance.

Sanction prise par l'assureur à l'encontre de son Assuré. Exemples de clauses de déchéance : les déclarations mensongères, la consommation de substances illicites... Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans le contrat d'assurance, ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages. L'assureur se retournera contre son Assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.

 

Déclaration (du risque).

Informations que l'Assuré doit porter à la connaissance de l'assureur pour lui permettre de se faire une opinion exacte du risque à prendre en charge.

 

Délai d'attente.

Période définie au contrat pendant laquelle une prestation n’est pas versée. Les Délais d’attente s’appliquent à compter de la date d’effet des garanties.

 

Demande d'entente préalable.

Imprimé complété par une autorité médicale compétente permettant d’obtenir l’accord préalable d’APRIL International pour certains actes ou traitements.

 

Dépôt de plainte.

Document qui a été établi par les autorités compétentes (police), lors de la survenance du vol. Il doit
préciser l'état civil du plaignant et les circonstances détaillées des faits.

 

Détaché.

Statut déterminé pour une durée limitée par l’employeur pour exercer un travail à l'étranger. Le détaché est maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la Sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.

 

Dommages corporels.

Dommages portant atteinte à l'intégrité physique des personnes.

 

Dommages immatériels.

Tous dommages autres que corporels et matériels et qui sont la conséquence directe et immédiate de dommages corporels ou matériels assurés.

 

Dommages matériels.

Dommages portant atteinte à la structure ou à la substance de la chose et résultant d'un événement garanti.

 

Échéance (de prime).

Date à laquelle la cotisation est due.

 

Effet (Date d').

La date d’Effet est la date à partir de laquelle les garanties d’un contrat produisent leur effet. C’est la date à partir de laquelle le contrat débute.

 

Étudiant assimilé.

Apprenti, jeune fille au pair, étudiant rémunéré dans le cadre des ses études. Dans tous les cas, la rémunération perçue par l’étudiant ne peut dépasser le SMIC français.

 

Europatrié.

Citoyen de l'Union européenne qui vive, de manière permanente ou provisoire, dans un autre pays membre que le leur.

 

Exclusion.

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des Exclusions de garanties.

 

Expatrié.

Statut par défaut lorsque vous cessez de dépendre du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires) et relevez obligatoirement du régime local du pays où vous exercez votre activité salariale. Pour sa protection sociale, l’expatrié peut opter pour :
- l’adhésion volontaire à la CFE et la souscription d’une assurance complémentaire CFE
- la souscription d’une assurance au 1er Euro.

 

Facture d'inscription au voyage.

Facture établie par l'agence de voyages ou le Tour Opérateur le jour de l'achat du voyage ou du billet d'avion. Ce document reprend les dates de voyage, le nom des voyageurs, le détail des prestations achetées et leur montant.

 

Facture de frais d'annulation ou FFA.

Document établi par l'agence de voyages ou le Tour Opérateur le jour de l'annulation du voyage. Ce document reprend le détail des frais d'annulation. Ces frais correspondent à la somme qui n'est pas remboursée par le voyagiste.

 

Fait générateur.

Accident, maladie, décès, problème judiciaire du bénéficiaire déclenchant la mise en jeu des garanties.

 

Faute inexcusable.

Faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, dont l’auteur devait avoir conscience du danger, commise en l’absence de toute cause justificative, ne revêtant pas d’élément intentionnel. Une faute intentionnelle résulte de la volonté délibérée de nuire à autrui.

 

Forclusion.

Déchéance d’un droit non exercé dans les délais prescrits.

 

Forfait journalier.

Part du prix de journée non prise en charge par la Sécurité sociale.

 

Frais d'interruption de séjour.

Le voyageur a fait l'objet d'un rapatriement ou d'un retour anticipé, il bénéficie, en fonction de la date du rapatriement et de l'assurance :

- soit du remboursement au prorata temporis des frais de séjour (hors transport) non utilisés, réglés et assurés avant le départ

- soit d'un voyage de compensation

 

Frais réels.

Ensemble des dépenses de santé facturées à l’Assuré.

 

Franchise.

Somme qui, dans le règlement d’un Sinistre, reste à la charge de l’Assuré.

 

Groupe d'individuels Regroupés ou GIR.

Groupe d'Individuels Regroupés, à l'opposé d'un groupe constitué. Voyage sur lequel les individuels s'inscrivent au cours du temps afin de constituer un groupe.

 

Hospitalisation.

Séjour dans un établissement hospitalier (public ou privé) consécutivement à un accident ou une maladie.

 

Impatrié.

Salarié étranger venu travailler dans un pays autre que le sien.

 

Indemnités Journalières (IJ).

Indemnité forfaitaire par jour d'arrêt versée par l’assureur lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.

 

Indemnité.

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’Assuré ou la victime.

 

Individuelle accident.

Garantie prévoyant le paiement d’un capital en cas de décès ou d’Invalidité de l’Assuré du fait d’un évènement accidentel.

 

Invalidité (Totale ou Partielle).

Invalidité consécutive à une maladie ou à un Accident entraînant l'impossibilité physique totale ou partielle pour l'Adhérent, constatée médicalement et reconnue par l’assureur, de se livrer à l'exercice normal de sa profession ou d'une profession lui procurant un traitement équivalent à celui qu'il recevait avant l'arrêt de travail consécutif à la maladie ou à l'Accident.

 

Inventaire bagage.

Document établi par nos services, décrivant le contenu des bagages perdus ou volés et qui doit impérativement être retourné, complété et signé.

 

Justificatif d'achat des effets.

Facture ou ticket de caisse émis le jour de l'achat.

 

L'Expérience Internationale Canada (EIC).

Anciennement appelé Programmes internationaux pour les jeunes est un programme permettant aux jeunes de 18 à 35 ans de voyager ou travailler légalement jusqu’à concurrence d’un an, partout au Canada.

 

Nullité du contrat.

C'est la sanction appliquée s'il s'avère que l'assuré à volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.

 

Objets de valeur.

Perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse et ordinateurs portatifs.

 

Ordonnance médicale.

Prescriptions de médicaments, d'analyses, d'examens ou autres, établies par le médecin.

 

Programme Vacances Travail (PVT).

Le Programme Vacances Travail (PVT) aussi appelé Visa Vacances Travail (VVT), ou Working Holiday Visa (WHV) permet aux français de moins de 35 ans de séjourner 6 à 12 mois à l’étranger pour passer des vacances, tout en étant autorisé à travailler. Le PVT est valable dans l'un des 7 pays ayant signé des accords bilatéraux avec la France qui sont le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon, Singapour, Argentine et la Corée du Sud.

 

Protection juridique.

Garantie prenant en charge des frais de procédure ou à fournir des services (par exemple : expertise, médiation ou représentation en justice) en cas de différend ou de litige opposant l'Assuré à un tiers.

 

Protection sociale.

Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur les familles (maladie, maternité, invalidité, accident, décès, retraite, chômage, précarité …).

 

Psychologue victimologue.

Psychologue titulaire d’un diplôme universitaire de victimologie ou bénéficiant au minimum d’une formation en victimologie, qui réalise des débriefings individuels ou collectifs.

 

Questionnaire médical ou QM.

Document établi par nos services, à faire compléter par le médecin qui a suivi le patient, dont la pathologie est à l'origine de l'annulation. Comme tous les documents d'ordre médical, il est à retourner sous pli confidentiel à l'attention de notre médecin conseil.

 

Règlement direct des frais d'hospitalisation.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais d'hospitalisation (hospitalisation de plus de 24 heures ou hospitalisation de jour), sans avance de frais, sous réserve de l’étude de votre attestation médicale confidentielle. Vous pouvez déclencher ce service en utilisant les numéros d'urgence mentionnés sur votre carte d’assuré.

 

Résiliation.

Cessation définitive et anticipée du contrat.

 

Responsabilité civile.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

 

Scolaire.

Enfant inscrit dans un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.

 

Seuil d'intervention.

Montant minimal à partir duquel la demande de prise en charge ou de remboursement est prise en considération par l’assureur.

 

Sinistre.

Événement, maladie ou Accident mettant en jeu la garantie, alors que le contrat est en vigueur.

 

Souscripteur.

Personne physique ou morale qui adhère pour elle-même et pour les Assurés aux Conditions Générales (Convention) et Particulières du contrat.

 

Tacite reconduction.

La majorité des contrats annuels prévoit cette clause qui permet de renouveler automatiquement le contrat chaque année.

 

Tarif d'autorité.

Tarif applicable au remboursement d’actes médicaux effectués par des praticiens ou des établissements privés non conventionnés.

 

Taux d'invalidité.

Taux évalué par expertise médicale ou en fonction d'un barème contractuel pour traduire la réduction de capacité dont souffre une victime.

 

Ticket bagage.

Ce document est remis par la compagnie aérienne lors de l'enregistrement des bagages. Il est parfois collé sur le billet ou la carte d'embarquement.

 

Tour opérateur.

Organisme ou le fournisseur auprès duquel le voyage a été réservé. Il est également appelé Voyagiste.

 

Visa Jeunes Professionnels.

Permet aux jeunes français de travailler au Canada pendant 18 mois. Ce visa est souvent utilisé par les jeunes désirant poursuivre leur expérience au Canada après un PVT.

 

Visa Job d'été pour étudiants.

Permet aux jeunes français de travailler au Canada pendant 3 mois. Ce visa est souvent utilisé par les jeunes désirant travailler pendant les vacances d’été au Canada.

 

Visa Stage au Canada.

Permet aux jeunes français de faire un stage pratique au Canada pendant 12 mois.

 

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Source : April International  -  Mise à jour : août 2015.

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