» » Assurance de prêt

Accident.
Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure.

Adhérent.
Personne qui adhère à la convention de groupe.

Assurance de prêt (ADP).
Contrat qui rembourse à votre place :
- vos échéances de prêt en cas d’arrêt de travail et d’invalidité (ITT, IPT)
- le capital restant dû en cas de décès (ou PTIA).
Vous êtes libre de choisir l’organisme qui assurera votre emprunt bancaire, afin de bénéficier d’un tarif personnalisé plus avantageux.

Assuré.
Personne physique admise à l’assurance et sur la tête de laquelle repose l’assurance.

Bénéficiaire.
Le prêteur désigné sur la demande d’adhésion et éventuellement pour la garantie décès, les personnes physiques désignées sur la demande d’adhésion après accord du prêteur.

Calcul des cotisations.
La cotisation est fonction du capital restant dû (ou du capital initial), et de votre âge.

Caution.
Personne physique ou morale qui s’engage à payer en lieu et place du débiteur lorsque celui-ci ne peut rembourser son prêt.

Certificat d’adhésion.
Document remis à l’adhérent constatant son adhésion à la convention et mentionnant notamment : la date d’effet des garanties, la durée des franchises souscrites et le montant des garanties et options souscrites.

Code.
Code des assurances.

Co-emprunteur.
Personne qui s’engage à rembourser le prêt avec l’emprunteur principal.

Consolidation.
Stabilisation durable de l’état de santé de l’assuré, cet état n’évoluant ni vers une amélioration ni vers une aggravation.

Délai d’attente.
Période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date de début de l’assurance portée au certificat d’adhésion.

Délégation d’assurance, de bénéfice.
La compagnie d’assurance qui vous accorde sa garantie désigne l’établissement prêteur comme bénéficiaire des capitaux garantis. Ne pas confondre avec le nantissement.

Franchise.
Période d’arrêt total et continu de travail, ne donnant lieu à aucune indemnisation.

Hospitalisation.
Fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier nécessitant un séjour minimum de 24 heures ou d’une nuit.

IPT. Invalidité Permanente Totale de travail.
État qui place l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie garanti, dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque avant l’âge de 65 ans sans pour autant nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour effectuer l’ensemble des actes ordinaires de la vie : faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter, se déplacer.

ITT. Incapacité Temporaire Totale de travail.
L’assuré est considéré en Incapacité Temporaire Totale de travail si à la suite d’un accident ou d’une maladie garanti, il est temporairement dans l’impossibilité complète et continue d’exercer sa profession.

Maladie.
Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Maternité.
Fait de porter et mettre au monde un enfant, la maternité s’entend de la grossesse et de l’accouchement.

Nantissement.
Contrat par lequel un débiteur donne en dépôt à son créancier, un bien mobilier (assurance vie, compte titres) ou immobilier, en garantie d’un emprunt. Ne pas confondre avec la délégation d’assurance, de bénéfice.

Occupation de la vie quotidienne.
Faculté pour les assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle d’assurer cumulativement les travaux domestiques ainsi que la gestion des affaires familiales et personnelles.

PTIA. Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
L’assuré est dans l’inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque, pouvant procurer gain ou profit. De plus, son état doit nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie : faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter, se déplacer.

Quotité.
Répartition de la couverture d’assurance entre les co-emprunteurs d’un même prêt. Elle peut être libre, ou établie en fonction des apports ou des revenus respectifs. Mais la somme des quotités des co-emprunteurs doit être au minimum égale à 100 %.

Sinistre.
Évènement, maladie ou accident mettant en jeu les garanties lorsque celles-ci sont en vigueur.

Spécial professions médicales.
Vous êtes médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, vétérinaire.
Vous pouvez bénéficier de l’assimilation au décès en cas d’invalidité professionnelle à 100 % appréciée par rapport au barème professionnel.

Tableau d’amortissement.
Échéancier permettant de visualiser mois par mois, les montants à rembourser jusqu’à la fin du crédit. Il détaille la répartition du remboursement : capital, intérêts, prime d’assurance, capital restant dû.

Taux de couverture.
Encore appelé « quotité », c’est le pourcentage du capital assuré sur chacune des personnes.

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Source : APRIL Assurances.
Document non contractuel - Mise à jour : août 2015 - Copyright Cabinet Giraudon.

 

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