A) ISF.
Les oeuvres d'art, objets d'antiquité et de collection sont exonérés d'ISF.

B) Cession à titre onéreux.
Deux cas :

1) Le vendeur ne dispose d'aucun élément permettant d'établir l'origine de l'oeuvre, son prix d'acquisition et la durée de possession. Dans cette hypothèse, il est soumis au régime de la taxe forfaitaire (5 % du prix de vente).

2) Le vendeur détient des éléments propres à établir l'origine de l'oeuvre, le prix d'acquisition et la durée de possession. En l'occurrence, il pourra opter : a) soit pour le régime de la taxe forfaitaire ; b) soit pour le régime de droit commun des plus-values sur les biens meubles (proche de celui applicable aux plus-values immobilières). Plusieurs étapes :
- calcul du prix de revient
- calcul de la plus-value brute : prix de cession moins prix de revient
- calcul de la plus-value nette : plus-value brute moins abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 2ème année (exonération au bout de 12 ans)
- taxation à 28,1 %

Il n'y a pas de taxation pour les oeuvres dont le prix de vente est inférieur à 5 000 €.

C) Droits de succession.
Sous conditions (biens destinés à l'usage et à l'ornement), les oeuvres d'art sont susceptibles d'être considérées comme des meubles meublants relevant du forfait mobilier égal à 5 % de l'actif brut de la succession.

D) Dation en paiement.
Tout héritier, donataire ou légataire peut acquitter les droits de mutation à titre gratuit par la remise d'oeuvres d'art de haute valeur artistique ou historique. Cette procédure de règlement est soumise à un agrément préalable.

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Notes.
Le seuil d'exonération de 5 000 € s'apprécie cession par cession.
Sont exonérées de la taxe forfaitaire :
- les ventes aux musées, bibliothèques publiques ou services d'archives de l'État, d'une collectivité locale ou publique
- les dations en paiement de droits de succession

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Document non contractuel. Mise à jour : septembre 2009.

Documents.
- Axel CASSEL. Artiste contemporain. (68 Ko)
- Malgorzata PASZKO. Artiste contemporain. (62 Ko)