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Professionnels - Rubrique Epargne Salariale


 

Un outil de gestion sociale, patrimoniale.

     a1) gestion sociale pour l'entreprise. Il permet : d'optimiser les coût salariaux ; d'animer, motiver, fidéliser l'ensemble des salariés ; d'associer les salariés aux résultats et performances de l'entreprise.

     a2) gestion patrimoniale pour le salarié. Il peut : bénéficier de l'enveloppe d'investissement la plus intéressante du marché ; y effectuer une gestion de portefeuille adaptée à ses objectifs ; se constituer une épargne pour préparer un projet à moyen terme ; faire frutctifier son épargne ; préparer sa retraite.

 

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Un formidable levier social et fiscal pour les bénéficiaires.

Entreprises et bénéficiaires éligibles : a) salariés ; b) chef d'entreprise, conjoint collaborateur ou associé, mandataire social, entrepreneur individuel, artisan, commerçant, profession libérale (dans les entreprises de 1 à 250 salariés).

Dans certaines limites, les primes, versements, abondements, bénéficient d'exonération de charges sociales (hors prélèvements sociaux) et d'impôt sur le revenu. Les gains générés par les placements sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

 

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Un ensemble de dispositifs collectifs.

Offre au personnel la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. A partir de primes (Participation, Intéressement), de versements volontaires abondés ou non par l'entreprise. Les primes, versements volontaires, abondements, sont plafonnés pour chaque dispositif. 

Schéma de l'épargne salariale  /  Epargne salariale, plafonds annuels 2017 par salarié

 

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Les modes d'alimentation, les plans.

Un plan d'épargne salariale peut être alimenté par les versements volontaires des participants, l'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'abondement (versement complémentaire de l'entreprise), le transfert des droits acquis sur un autre plan.

 

Les primes peuvent être perçues directement par le salarié, ou versées sur un PEE (plan d'épargne entreprise), un PEI (plan d'épargne interentreprise), un PERCO (plan d'épargne de retraite collective), un PERCOI (plan d'épargne de retraite collective interentreprise) afin de les défiscaliser. Bloquées pour un délai plus ou moins long (période d'indisponibilité), il existe néanmoins plusieurs cas de déblocage anticipé.

 

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Une réponse à des charges sociales et fiscales de plus en plus lourdes.

Pour le Chef d'entreprise, un taux d'efficacité très important, à coût identique, par rapport à un salaire ou un revenu professionnel, en faveur du salarié ou du TNS (travailleur non salarié).

 

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Contrat proposé : PEI, PERCOI, ERES Sélection

 

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Documents. Les informations sont données à titre purement indicatif. Elles ne sont pas exclusives et ne seraient constituée une consultation juridique, sociale, fiscale, financière. Documents non contractuels, compte tenu de la profusion des textes et des incessants changements législatifs. Mise à jour : octobre 2016. 

 

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