» Mentions légales
Mentions légales

SECURITE. AUCUN FONDS NE TRANSITE PAR LE CABINET GIRAUDON.

- Tous les chèques, sans exception, sont émis à l'ordre des sociétés choisies par l'épargnant.

- Souscription en ligne. Vous êtes en liaison directe avec les informatiques sécurisées de mes Partenaires.

 

----------

Directeur de la Publication : GIRAUDON Eric

 

Cabinet GIRAUDON. 59 rue des Petits Champs, 75001 Paris.

tél.: 01 42 99 94 88  -  mailto:cabinet.giraudon@sfr.fr  -  site Internet :  http://www.cabinetgiraudon.fr

Conseil en Gestion de Patrimoine, Adhérent à la Chambre des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

 

Mentions légales.

  • Avertissement.

TOUTES les informations figurant sur le site, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne pourraient engager la responsabilité du Cabinet Giraudon.
Les informations fournies ne sont pas exhaustives. Elles ne constituent pas un conseil juridique, social, fiscal, financier, pour l'Internaute, et ne doivent pas déterminer à elles seules, l'opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat, quel que soit sa nature.
Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, le Cabinet Giraudon n'est pas responsable : des modifications des dispositions juridiques, sociales, fiscales, financières ; des modifications des dispositions jurisprudentielles, administratives, pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

Car :
- l’État vote sans cesse de nouvelles lois, qui complètent, modifient, annulent les précédentes,
- la loi française est très compliquée, et change continuellement,
- la fiscalité française, « usine à gaz » est très compliquée, et change continuellement,
- on note un enchevêtrement des dispositions, une multitude d’exceptions,
- le Code Général des Impôts est opaque, obèse,
- la jurisprudence évolue sans cesse,
- les banquiers, assureurs, sociétés de gestion, créent régulièrement de nouveaux produits,
- la situation internationale, politique, économique, boursière, évolue rapidement.

Malgré toute l'attention portée à la rédaction des textes, des erreurs sont possibles. Le Cabinet Giraudon n'est pas responsable de ces erreurs. Nous vous remercions par avance, de nous les signaler afin de corriger le site.

D'une manière générale, le Cabinet Giraudon, ne pourra être tenu responsable des informations proposées sur le site, quelle que soit leur nature.

 

  • Catalogue.

Le Cabinet Giraudon se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits et services proposés, en fonction des évolutions juridiques, fiscales, sociales, financières et des modifications des produits et services mis en place par les différents fournisseurs : banques, compagnies d'assurance, sociétés de gestion…
 

  • Droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, textes, tableaux, fiches, synthèses, lexiques, arbres de décision… et plus généralement TOUS les éléments rédigés, présentés par le Cabinet Giraudon sont la propriété exclusive de leur auteur, déposés et protégés à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
Les marques, logos, synthèses, lexiques, arbres de décision… ont été déposées à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris cedex 08. Site Internet : http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

 

  • Développement / Hébergement du site.

Créations-Web. 18 Quai du Commandant Malbert – 29200 Brest. Tél.: 0 820 203 170. Site Internet : http://www.creations-web.com
 

  • Crédits photos.

Crédits photos achetés auprès de la banque d'images Fotolia. Site Internet : http://fr.fotolia.com
 

  • Liens hypertextes.

Le Cabinet Giraudon décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que l'internaute pourrait rencontrer pour y accéder.
 

  • Disponibilité des services.

Le Cabinet Giraudon déploie ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès à son site, à ceux de ses fournisseurs. Il pourra être amené à interrompre l'accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, ou liées à la vie de la société. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le Cabinet Giraudon au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive. Idem pour les interruptions temporaires ou définitives des sites de ses fournisseurs.
 

  • Loi informatique et Liberté.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès du Cabinet Giraudon, 59 rue des Petits Champs, 75001 Paris.
Les informations recueillies sont destinées au Cabinet Giraudon et sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers, notamment mes fournisseurs, pour des conseils, des études chiffrées… Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès du Cabinet Giraudon à l'adresse citée ci-dessus.

 

  • Clause de confidentialité.

En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

 

  • Informations relatives au traitement des réclamations.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), Commission Arbitrage et Discipline, 4 rue de Longchamp, 75016 Paris

- le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

- l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o