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Rubrique Assurance Vie Luxembourgeoise


 

En France, en cas de faillite (banque ou compagnie d'assurance), vous bénéficierez d'une garantie à hauteur de 70 000 € par établissement, tous contrats confondus. En réalité le niveau du FGAP (fonds de garantie des assurances de personnes) serait largement insufisant pour pallier à une défaillance importante. D'où l'intéret dans un premier temps, à choisir un assureur solide. Au Luxembourg, il n'y a pas de plafond.

 

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Le triangle de sécurité.

Chaque assureur vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l'ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions mathématiques) auprès de banques dépositaires indépendantes. Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépot avec la compagnie d'assurance, convention devant etre approuvée par le Commissariat aux Assurances (le CAA - organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances).

Il en résulte une stricte séparation entre fonds propres des assureurs et provisions mathématiques des contrats d'assurance vie et / ou des contrats de capitalisation de leurs clients. Les sommes étant déposées sur des comptes différents.

 

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Le mécanisme du superprivilège.

En cas de faillite de la compagnie d'assurance, le mécanisme du superprivilège permet aux assurés de récupérer leurs actifs en priorité sur les autres créanciers (sans plafond). L'assuré est créancier prioritaire sur les actifs.

 

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La neutralité fiscale du Luxembourg.

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire.

 

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L'opportunité d'une gestion optimisée de portefeuille.

Vous souhaitez bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie, par rapport à celle du compte titres (plus-values, dividendes, intérêts surtaxés). Vous pouvez, sous conditions, avec les Fonds Internes Dédiés (FID) :

- faire gérer un portefeuille de titres vifs (actions, obligations) et/ou d'OPCVM, par une société de gestion nationale ou internationale,

- transférer votre compte titres, tout en conservant votre gestionnaire actuel.

 

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Le régime des impatriés.

Les contrats d'assurance vie luxembourgeois permettent aux non-résidents fiscaux qui reviennent s'établir en France de bénéficier de l'exonération d'ISF, pendant cinq ans, au titre des actifs détenus hors de France, tout en profitant des avantages fiscaux de l'assurance vie française (régime de l'impatriation, art.885 A du Code Général des Impôts). Condition : ne pas avoir été domiciliés en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle ils élisent leur domicile en France.

 

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En savoir plus.

Les avantages du Luxembourg  /  Comparatif entre contrat d'assurance vie français et luxembourgeois

 

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Le contrat luxembourgeois s'adresse :

- aux Français qui souhaitent détenir dans leur contrat d'assurance-vie des actifs non éligibles auprès de compagnies d'assurance-vie françaises

- aux expatriés pour une longue durée dont le patrimoine est ou devient international

- aux familles dont les membres résident dans différents pays désirant regrouper leur patrimoine en un lieu commun.

 

 

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