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Entreprise - Rubrique Retraite supplémentaire à prestations définies - Article 39 du CGI


 

Article 39 du CGI - régime de retraite à prestations définies.

 

Appelé "article 39" par référence à l'article du Code Général des Impôts. Contrat d'assurance de groupe (ou collectif).

 

Il est souscrit par l'entreprise, au profit d'une ou plusieurs catégories de salariés. Objectif : garantir des prestations de retraites supplémentaires.

 

Il fonctionne selon la technique de la capitalisation.

 

L'entreprise s'engage à garantir au salarié présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite, un niveau de prestations prédéterminé et défini par rapport au dernier salaire versé. C'est une obligation de résultat.

 

Les fonds alimentent un compte collectif propre à l'entreprise.

 

Il existe deux types de contrat à prestations définies :

- le régime chapeau ou différentiel : il garantit un niveau global de revenus. L'engagement de l'entreprise porte sur la différence entre ce niveau global et l'ensemble des pensions servies par les régimes obligatoires.

- le régime additif (ou additionnel) : il garantit un supplément de retraite par rapport aux pensions servies par les régimes obligatoires.

 

Il s'adresse surtout à des personnes proches de la retraite, n'ayant pas assez cotisé et qui risquent de subir une baisse importante de leur niveau de vie.

 

Vous trouverez dans le document intitulé article 39 du CGI - synthèse, pour l'employeur et le salarié : les caractéristiques, conditions, traitement social et fiscal, avantages et inconvénients de cet article.

 

Contrat proposé : PHILOSOPHIA RETRAITE

Deux types de gestion (libre, profilée).

- gestion libre : un fonds en euros, des Unités de Compte (25 % minimum) indexées sur la bourse

- gestion profilée : trois allocations (mixte fonds en euros et Unité de Compte)

 

Philosophia Retraite
Gestion libre Gestion profilée

supports disponibles :

- fonds en euros

- Unités de Compte - 25 % minimum

     fonds profilés

     fonds Generali purs

     fonds multigestionnaires

Philosophia 1

50 % fonds en euros

50 % Unité de Compte

Philosophia 2

60 % fonds en euros

40 % Unité de Compte

Philosophia 3

75 % fonds en euros

25 % Unité de Compte

rente : réversible à 60 %, 75 %, 100 %

3 options : rente viagère temporaire, bonus transition, bonus accompagnement

 

 

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