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Investir en Nue-Propriété


 

A) Investir en nue-propriété, présentation.

La pleine propriété est composée de : a) la nue-propriété (droit de détenir), achetée par l'investisseur ; b) l'usufruit (droit d'usage - occupation ou location), acheté par le bailleur institutionnel.

 

L'investisseur privé acquiert la nue-propriété d'un bien immobilier pour un prix réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété. L'usufruit est acquis simultanément par un bailleur institutionnel pour une période définie (15 à 20 ans). Au terme, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Il peut alors louer, occuper, vendre son logement.

Contribuable concerné : personne déclarant des bénéfices fonciers, recherchant la sécurité, imposée à l'ISF.

 

B) Investir en nue-propriété, les avantages.

1) montant de l'investissement réduit de 40 % à 50 % ; rentabilité sécurisée et optimisée

2) aucun souci de gestion ; aucun frais, ni charge ; aucun risque locatif (ni vacance, ni impayé) ; aucune durée minimale de détention

3) des économies : 

   - de frais de notaire

   - d'impôt sur le revenu : pas de loyers, donc pas d'impôt sur le revenu

   - d'ISF : non imposition de la nue-propriété ; car l'ISF est supporté par l'usufruitier

   - de revenus fonciers : possibilité de déduire l'intégralité des intérêts d'emprunt des revenus fonciers du fait de la qualité "sociale" du bailleur institutionnel, acquéreur de l'usufruit temporaire

   - de taxe foncière : à la charge de l'usufruit

   - de plus-values (exonérées après 22 ans), de prélèvements sociaux (exonérés après 30 ans)

4) La fin de la jouissance (usufruit) du bailleur social n'entraine pas de droit de mutation pour l'investisseur privé.

 

C) Investir en nue-propriété, tableau synthétique.

 

acquisition initiale

  patrimoine au terme du démembrement
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nue-propriété

 

pleine propriété

  nue-propriété    
     

 

   
usufruit

durée

de

l'usufruit

  usufruit récupéré

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gain net
   
  revalorisation du bien
 

 

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